Les conditions générales de vente ci-après définissent les relations contractuelles entre la société Petit Nuage, SAS au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 13 rue Simone Veil, 93400 Saint Ouen, et immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 980 145 619 (désignée ci-après comme « Petit Nuage »), et le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société Petit Nuage (ci-après, « Petit Nuage ») et le Client, qui est un particulier. Des conditions particulières s’appliquent aux professionnels, notamment pour l'organisation d'anniversaires ou d'événements, ainsi qu'en ce qui concerne la location des lieux.

Toute utilisation des services proposés par Petit Nuage implique l'acceptation sans réserve de ces Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément validée par Petit Nuage. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant de procéder à toute réservation sur le site de Petit Nuage.

SERVICES PROPOSES : AIRE DE JEUX, ESPACE CAFE, ANNIVERSAIRES, ATELIERS

AIRE DE JEUX ET ESPACE CAFE :

Petit Nuage est une aire de jeux avec une offre café.

La réservation en ligne ou l’achat de billets au comptoir permet d'accéder à l’aire de jeux pour une durée déterminée, selon les périodes de vacances scolaires, les jours de la semaine et les créneaux horaires. Un adulte accompagnant doit toujours être présent dans l’aire de jeux avec les enfants. Les parents et les adultes accompagnants restent pleinement responsables de leurs enfants. Il est particulièrement important de surveiller les enfants de moins de 3 ans, car des petits objets peuvent être présents, potentiellement déplacés et laissés par d'autres utilisateurs de l'aire de jeux.

Les réservations pour des groupes supérieurs à 4 adultes pourront être annulées au moins 72h avant, les réservations de groupe important (notamment pour les anniversaires) ne sont pas autorisées via le site web. Il faudra contacter la structure sur les horaires d'ouverture pour se renseigner sur les tarifs anniversaire et vérifier la disponibilité pour les créneaux demandés.

- La réservation n'est effective qu'après le paiement intégral de la prestation, soit par carte bancaire en ligne via notre site sécurisé (module de réservation géré par EventCalendar), soit directement au comptoir de Petit Nuage.

- Après votre transaction, un e-mail de confirmation et un justificatif de paiement seront envoyés à l’adresse associée à votre réservation.

- Les réservations ne peuvent pas être modifiées et aucun remboursement n'est possible.

- En cas d'annulation de la réservation au moins 48 heures avant la date prévue, il sera possible de transformer la réservation en avoir pour un autre créneau, sous réserve de disponibilités. Cet avoir est valable pendant 1 an.

Modalités d’accès avec un billet:

- Le client se présente avec le nom donné lors de la réservation ou l’adresse email utilisée. Une vérification est effectuée pour contrôler l’horaire et le nombre de billets achetés.

Conditions d’accès:

- Toute personne souhaitant entrer chez Petit Nuage doit s'acquitter d'un droit d'entrée, qui lui donne accès à l'ensemble de l'aire de jeux le jour de sa visite.

-Toute sortie est définitive.

- Seuls les enfants accompagnés d'un adulte seront admis dans l'aire de jeux.

- Chaque enfant présent dans l'aire de jeux doit être sous la responsabilité et la surveillance d'un adulte de plus de 18 ans.

- Il est interdit de fumer ou de vapoter, d'apporter de l'alcool et les animaux ne sont pas autorisés. L'utilisation de cigarettes électroniques est également prohibée.

- La consommation de nourriture dans l’aire de jeux est interdite ; un espace avec banquettes est prévu à cet effet.

‍Responsabilités:

- Les enfants présents au sein de l’aire de jeux sont sous l’entière responsabilité et surveillance des adultes accompagnateurs.

- Petit Nuage décline toute responsabilité en cas de dommage ou d'accident survenant en l'absence de surveillance appropriée ou en cas d'utilisation des structures de jeux dans des conditions non conformes.

- Toute dégradation causée aux structures par un enfant ou un adulte sera entièrement de la responsabilité de l'adulte accompagnant, ce qui pourrait donner lieu à une demande de dédommagement.

- Petit Nuage ne saurait être tenu responsable en cas de vol, de perte ou de détérioration des affaires personnelles laissées dans l’établissement.

ATELIERS : ‍

Les services sont proposés sous forme d'ateliers destinés aux enfants (accompagnés ou non à partir de 3 ans), aux bébés accompagnés, aux familles et aux adultes. Ces ateliers, organisés dans les locaux de Petit Nuage, sont animés par des intervenants spécialisés, expérimentés ou titulaires du BAFA, et se déroulent pour une durée précisée lors de la réservation, avec ou sans engagement selon les options choisies.

Les ateliers achetés sont nominatifs, non transférables et ne peuvent être remboursés que dans les conditions prévues par les présentes CGV. En fonction de l’atelier sélectionné, la responsabilité revient à l’adulte accompagnant pour les bébés, enfants ou familles, à l’intervenant pour les enfants non accompagnés, et au client pour les ateliers adultes. L'achat d'un billet pour un atelier ne donne pas accès à l'aire de jeux. L'accès à l'aire de jeux est autorisé seulement si un billet a été pris à la suite de l'atelier.

Pour ces derniers, le client atteste comprendre pleinement les exercices physiques proposés et certifie que sa condition physique et son état de santé lui permettent de participer à ces activités. Il dégage Petit Nuage, ses dirigeants et ses intervenants de toute responsabilité ou action en justice relative à d’éventuelles blessures ou dommages résultant de l'activité. Le client accepte l'entière responsabilité des risques et conséquences liés à sa participation aux activités de Petit Nuage.

Inscription

L’inscription ne sera considérée comme définitive qu’après le paiement intégral de l’atelier choisi et la confirmation de la disponibilité d’une place. Chaque participant doit être couvert par une assurance de responsabilité civile, que ce soit pour lui-même, son enfant ou sa famille. Une fois l’inscription confirmée, elle ne pourra être annulée de manière anticipée, sauf dans les cas prévus par les présentes conditions générales de vente.

Annulation et absence

Du fait de Petit Nuage

Petit Nuage se réserve le droit d'annuler un atelier annuel, trimestriel, un stage ou une séance si le nombre d'inscrits est inférieur à 5 participants (enfants, bébés, familles ou adultes), en informant le client au moins 48 heures à l'avance. En cas d'annulation de la part de Petit Nuage, le montant correspondant sera intégralement remboursé. Si l'annulation intervient en cours d'année, le remboursement sera effectué au prorata des séances restantes. Pour toute séance annulée par Petit Nuage, celle-ci sera reportée à une date ultérieure, choisie d'un commun accord entre les parties si possible. Si un report n'est pas envisageable, le montant correspondant sera intégralement remboursé.

Du fait du Client

Annulation ou absence dans le cadre d’un engagement sur plusieurs ateliers

Aucun remboursement ne sera accordé en cas d'absence de l'enfant, du bébé, de la famille ou de l'adulte à une séance prévue et payée. Toute absence programmée devra être signalée par email à l’adresse suivante : contact@lepetitnuage.fr, au plus tard deux jours avant la date de l’atelier ou de la réservation concernée. Un report pourra être envisagé, sous réserve de disponibilité, et sera limité à un seul remplacement par période concernée. Les signalements d'absence et les demandes de remplacement ne seront pas acceptés par téléphone ou verbalement.

Annulation des ateliers unitaire

Le client peut annuler toute réservation de séance jusqu'à deux jours avant l'heure prévue du cours ou de la séance, en envoyant un email à contact@lepetitnuage.fr. Dans ce cas, Petit Nuage remboursera le client à hauteur des frais engagés. Toute annulation effectuée après ce délai ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

TARIFS

Les tarifs en vigueur sont ceux applicables à la date d'achat (hors promotions en cours) et affichés sur le site internet. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Petit Nuage se réserve le droit d'ajuster le prix des cours en cas de nouvelles taxes ou d'augmentation de taux, à compter de leur entrée en vigueur.

Petit Nuage peut modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix indiqué sur le site internet ou directement au comptoir au moment de l'achat sera le seul applicable. Le planning est consultable sur la plateforme Eventcalendar ainsi que sur le site www.lepetitnuage.fr. Les horaires peuvent être réduits ou ajustés pendant les vacances scolaires ou en fonction des variations de la demande.

Certains créneaux sont payables uniquement au comptoir, tandis que d'autres peuvent être réservés en ligne.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Les billets aire de jeux et les ateliers doivent être réglés à l'avance par carte bancaire via le site de réservation en ligne. Le client a également la possibilité de payer sur place, chez Petit Nuage, pour l'accès à l'aire de jeux, les ateliers et les anniversaires, soit à l'unité, soit en forfait/abonnement, par carte bancaire ou en espèces. Les chèques ne sont pas acceptés.

FOURNITURE DE SERVICES

Disponibilité des intervenants / professionnels / professeurs et effectifs

Petit Nuage fait appel à des intervenants, animateurs, professionnels. Il se peut que Petit Nuage doive changer d'intervenants avant un atelier. Dans la mesure du possible, les clients seront informés à l'avance. Il n'y a aucun droit à ce qu'un atelier ou un cours soit animé par un intervenant spécifique.

Petit Nuage est le seul décisionnaire concernant la composition des groupes (âge). Les effectifs et groupes d'âge mentionnés sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon les ateliers, les jours, les horaires. et la disponibilité.

Accès aux cours ou ateliers et retard

L'accès aux cours ou ateliers est autorisé au plus tôt 10 minutes avant l'heure indiquée et jusqu'à 10 minutes après le début. Petit Nuage se réserve le droit de refuser l'accès au cours ou à l'atelier en cas de non-respect de ces règles.

L'accès à un atelier ne donne pas accès à l'aire de jeux. Si le client souhaite poursuivre avec un accès à l'aire de jeux il devra prendre autant de billet qu'il y a de personne à l'atelier.

ANNIVERSAIRE :

Plusieurs formules anniversaire sont proposées.

La réservation d’un créneau d’anniversaire est confirmée lors du paiement d’un acompte de 50 % (par virement ou paiement par carte bancaire directement au comptoir de Petit Nuage). Le client doit respecter les horaires réservés afin de ne pas perturber l’activité de Petit Nuage.

En cas de dépassement du temps réservé, Petit Nuage se réserve le droit d’appliquer une pénalité sous forme d’un montant forfaitaire, qui sera précisé au client lors du récapitulatif de commande. Une caution pourra également être demandée pour les groupes importants.

Il est strictement interdit d’introduire de l’alcool dans les locaux. En cas de non-respect de cette règle, Petit Nuage se réserve le droit de mettre fin à la prestation et de demander au client de quitter immédiatement la structure.

RÈGLES DE VIE

Comportement et discipline

Chaque client s’engage à adopter un comportement respectueux et courtois, à agir de manière appropriée envers toutes les personnes présentes dans les locaux. En cas de comportements inappropriés persistants d'un enfant, d'un bébé, d'une famille ou d'un adulte nuisant à la bonne conduite des sessions de jeux ou des ateliers, Petit Nuage se réserve le droit d’exclure la personne concernée, temporairement ou définitivement, après un premier avertissement resté sans effet. Le montant de la prestation souscrite restera dû dans son intégralité à Petit Nuage.

Les violences et agressivités, qu'elles soient verbales ou physiques, ne seront pas tolérées, qu'elles s'adressent à un enfant, à un autre client de Petit Nuage ou au personnel.

Les clients doivent respecter les lieux et veiller à maintenir les locaux dans l’état dans lequel ils les ont trouvés. Cela inclut le rangement des jouets et l’encouragement des enfants à faire de même, ainsi que le soin apporté au matériel mis à disposition et le nettoyage après soi (table à langer, local poussettes, toilettes, etc.). Le client s’engage également à se déchausser à l’entrée de l’aire de jeux..

‍DROIT A L'IMAGE

Petit Nuage est autorisé, sauf avis contraire des parents, à photographier ou filmer les enfants, bébés, familles et adultes lors des séances d'animation, des cours ou des événements liés à ses activités en groupe. Ces images seront utilisées uniquement à des fins de diffusion sur les plateformes internet de Petit Nuage. Tout refus ou limitation concernant cette diffusion doit être clairement mentionné.

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GARANTIE, RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

Dans le cadre de ses activités chez Petit Nuage, le client s'engage à souscrire une assurance responsabilité civile pour lui-même ainsi que pour l'enfant ou la famille inscrite. Il s'engage également à s'assurer que son enfant est à jour concernant les vaccinations obligatoires et ne présente pas de maladies potentiellement infectieuses.

Petit Nuage décline toute responsabilité en cas de non-réalisation des objectifs d'apprentissage des enfants, n'étant tenue qu'à une obligation de moyens à cet égard. Petit Nuage est régulièrement couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les prestations fournies. Toutefois, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d'objets personnels appartenant aux enfants ou au client. L’accompagnateur désigné par le client ainsi que le parent de l’enfant accompagné s'engagent à être assurés conformément à la législation en vigueur et à vérifier la validité de leur assurance avant la venue dans les locaux.

MATERIEL ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout le matériel mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations offertes par Petit Nuage ou ses prestataires demeure leur propriété exclusive. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et des espaces internet de Petit Nuage sont la propriété intellectuelle exclusive de leur titulaire. Il est formellement interdit de reproduire, d'exploiter, de rediffuser ou d'utiliser de quelque manière que ce soit, même partiellement, ces éléments, sous quelque forme ou support que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de Petit Nuage.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client a le droit d'accéder, de modifier, de rectifier, de s'opposer à l'utilisation et de demander la suppression des données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé auprès de Petit Nuage, situé au 13 rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen.

JURIDICTION COMPÉTENTE

Tous les litiges liés aux opérations d'achat et de vente régies par les présentes conditions générales de vente, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et suites, qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront portés devant les tribunaux compétents conformément au droit commun. Le client est informé qu'il peut également recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 534-7) ou d'autres instances de médiation sectorielles existantes, ainsi qu'à tout mode alternatif de règlement des différends (comme la conciliation) en cas de litige.

INFORMATION PRECONTRACTUELLE ET ACCEPTATION DU CLIENT

Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant l'achat, des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les informations mentionnées à l'article L.121-17 du Code de la consommation, notamment les informations suivantes :

- les caractéristiques essentielles du service ;

- en cas de non-exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s'engage à fournir les services achetés ;

- les informations concernant l'identité du prestataire, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ainsi que ses activités, si elles ne sont pas évidentes ;

- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et leurs modalités de mise en œuvre ;

- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour une personne physique ou morale d'effectuer un achat immédiat ou de commander un service implique une adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente et l'obligation de paiement des services commandés. Le client reconnaît expressément cela et renonce, en particulier, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable au prestataire.

ERREURS ET INEXACTITUDES

Nous nous efforçons de fournir des informations complètes, exactes et à jour sur notre site web. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs humaines ou techniques. Ce site peut contenir des fautes de frappe, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les tarifs, la disponibilité et les informations sur les services.

DONNEES PERSONNELLES ET SECURITE

Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutes les informations personnelles collectées sur le site ont été déclarées à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit envoyer un email à : contact@lepetitnuage.fr.

Petit Nuage s'engage à maintenir des mesures de sécurité adéquates pour protéger les informations que vous transmettez. Cependant, malgré les précautions raisonnables prises pour protéger ces données personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés, nous ne pouvons garantir que la transmission de données par Internet soit totalement sécurisée contre un accès par des tiers non autorisés. Petit Nuage ne saurait être tenu responsable en cas de violation de la sécurité, sauf si celle-ci est due à une négligence de sa part.

LOI – JURIDICTION APPLICABLE

Les termes et conditions de vente, ainsi que la relation contractuelle entre Petit Nuage et l'utilisateur, sont régis par la législation française. Les parties acceptent la compétence des tribunaux de Bobigny (France) pour toute action intentée en relation avec les présentes conditions d'utilisation.

NOUS CONTACTER

Pour toute question relative aux réservations de sessions de jeux, d'ateliers ou d'anniversaires, veuillez nous contacter par email à l'adresse suivante : contact@lepetitnuage.fr.

Nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans les plus brefs délais. Nos horaires d'ouverture sont disponibles pour vous servir.

Contact

Petit Nuage
13 rue Simone Veil

93400 Saint-Ouen
Tél. 01 40 12 04 53

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